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PHOTOVOLTAÏQUE : obligation d'achat

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11/05/2012
CHINE – IMPLANTATION D'UNE FILIERE AGRO-ALIMENTAIRE

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CHINE – TRAITEMENT DES DECHETS

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INVESTISSEURS CHINOIS – ACQUISITION D'UN DOMAINE VITICOLE FRANÇAIS

23/03/2012
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Affaires internationales - PPP

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PIP : Les leçons à tirer du scandale des prothèses PIP

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CHINE – IMPLANTATION D'UNE FILIALE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

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01/01/2012
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BERTHOLET Barbara, PETROVA-EME Evgéniya Articles / Revues 2011

Editeur : Revue Lamy Droit des Affaires Masquer

 

"Par deux arrêts, rendus respectivement par la Cour de cassation le 24 mai 2011 et par la Cour d'appel de Paris le 8 octobre 2010, les juges ont autorisé la référence à la marque d'un médicament de référence dans une publicité en faveur d'un médicament générique. (...)".

 

Barbara BERTHOLET - Evgéniya EME (Elève avocat - Stagiaire cabinet Adamas) - "Les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de publicité en faveur des médicaments génériques" - Revue Lamy Droit des Affaires - N° 63 - Septembre 2011

 

 

 

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