Actualités & Références

20/02/2012
AIDES AU SERVICES PUBLICS LOCAUX - MODES DE GESTION

17/02/2012
ASSOCIATIONS : De nouvelles voies de recours pour les associations cocontractantes des personnes publiques

01/02/2012
CHINE : ACTUALITE JURIDIQUE, FISCALE ET SOCIALE

23/01/2012
FASVER racheté par ITW Covid Security Groupe

17/01/2012
COOPTATION DE DEUX NOUVEAUX ASSOCIES : Jérôme LÉPÉE & Sylvain LETEMPLIER

01/01/2012
ENERGIE : Le raccordement au réseau électrique et son contentieux

12/01/2012
PIP : le scandale des prothèses révèle la faille réglementaire

11/01/2012
MSSA-Métaux spéciaux racheté par NIPPON SODA

10/01/2012
PIP : une autorisation de mise sur le marché n'aurait pas évité le scandale

05/01/2012
REGIE FUNERAIRE TRANSFORMEE EN SEM : AGGLOMERATION DE ST BRIEUC

13/12/2011
SITES POLLUES : le propriétaire détenteur des déchets peut se voir imposer la remise en état par le préfet

02/12/2011
CHINE PROPRIETE INTELLECTUELLE : Protéger et défendre ses droits

08/12/2011
DECHETS : la sortie du statut de déchet légitimée

07/12/2011
TAXE LOCALE D'AMENAGEMENT : les communes doivent délibérer

04/12/2011
LES EXPERTS DEVANT LES TRIBUNAUX

03/12/2011
POLLUTION ATMOSPHERIQUE : séminaire en Chine