Séminaires

Chronique de droit des brevets

Barbara BERTHOLET -

Chronique de droit des brevets - 2010

Chronique de droit des brevets - 2008

Chronique de droit des brevets - 2007
Loi de finance pour 2007: dépenses de délivrance de brevets et extension du crédit d'impôt recherche ; Analyse de l'article de doctrine sur le Certificat Complémentaire de Protection (CCP), rédigé par Dominique Guerre et Inès Tripoz du Cabinet Germain & Maureau, paru à la Gazette du Palais du 21 décembre 2006 ; commentaire des décisions : Cass. Com. 31octobre 2006, Cass. Com. 28 novembre 2006 (Legifrance) ; CA Paris, 14ème Chambre – 6 octobre 2006 (PIBD 842 III 797), CA Paris – 3 novembre 2006, CA Paris – 11 octobre 2006, Arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis du 9 janvier 2007

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