Aménagement et Urbanisme

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ANTENNES RELAIS - URBANISME : pas de principe de précaution sans véritables justifications	PETIT Jean-Marc, LE CHATELIER Gilles	Articles / Revues	2012
Editeur : LE MONITEUR Masquer "A propos de l'implantation des antennes-relais, le Conseil d'Etat précise sa jurisprudence sur l'application du principe de précaution en droit de l'urbanisme. Un "mode d'emploi" exigeant et qui impose aux maires de bien argumenter leurs éventuels refus. (...)" Gilles LE CHATELIER et Jean-Marc PETIT - "PAS DE PRINCIPE DE PRECAUTION SANS VERITABLES JUSTIFICATIONS !" - LE MONITEUR - 11 mai 2012
Taxe locale d'aménagement : les communes doivent délibérer	PETIT Jean-Marc	Articles / Revues	2011
Editeur : Communes du Rhône Masquer "L'article 28 de la loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 a réformé la taxe locale d'équipement (TLE) ainsi que certaines participations d'urbanisme. La taxe d'aménagement, dont la part communale va remplacer la TLE, est le pivot de ce nouveau dispositif." (...) Jean-Marc PETIT - "Taxe locale d'aménagement : les communes doivent délibérer" - Communes du Rhône - Novembre 2011 En savoir plus : Télécharger le pdf
Le Conseil d'Etat sécurise les projets d'aménagement	LE CHATELIER Gilles	Articles / Revues	2011
Editeur : LE MONITEUR Masquer "En décidant que l'irrégularité d'une convention d'aménagement ne peut être invoquée contre la déclaration d'utilité publique et les arrêtés de cessibilité, la haute juridiction met un terme à une jurisprudence qui stoppait souvent des projets à un stage avancé." (...) Gilles LE CHATELIER - "Le Conseil d'Etat sécurise les projets d'aménagement" - Le Moniteur - 11 novembre 2011 En savoir plus : Télécharger le pdf
Les opérations d'aménagement des collectivités territoriales : formation le 16 novembre 2011	PETIT Jean-Marc	Séminaires	2011
Editeur : Sciences Po Grenoble Masquer Jean-Marc PETIT co-animera le séminaire organisé par Sciences Po Grenoble, le 16 novembre 2011 sur le thème "Les opérations d'aménagement des collectivités territoriales". En savoir plus : Télécharger le pdf
La réforme du droit de l'urbanisme commercial et le droit de la concurrence : regards croisés	de FROMENT Bernard	Séminaires	2011
Editeur : Association DROIT & RESEAUX Masquer Bernard de FROMENT a co-animé le colloque organisé le 26 mai 2011 par L'Association Droit & Réseaux sur le thème "LA REFORME DU DROIT DE L'URBANISME COMMERCIAL ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE : REGARDS CROISES". Contact : Bernard de FROMENT Tél. : 01 53 45 92 22 Email : bernard.defroment@adamas-lawfirm.com En savoir plus : Télécharger le pdf
Le versement pour sous-densité (VSD)	PETIT Jean-Marc	Articles / Revues	2011
Editeur : Le Moniteur des Travaux Publics Masquer "Outre la taxe d'aménagement (voir fiche pratique publiée dans "Le Moniteur" du 18 février 2011, p. 47), la loi de finances rectificative pour 2010 a institué un versement pour sous-densité (VSD), afin d'inciter fiscalement à une meilleure utilisation de l'espace, dans la droite ligne du "Grenelle 2" (...)" Jean-Marc PETIT - "Le versement pour sous-densité (VSD)" - Le Moniteur - p. 55 - 11/03/2011 En savoir plus : Télécharger le pdf
La nouvelle taxe d'aménagement	PETIT Jean-Marc	Articles / Revues	2011
Editeur : Le Moniteur des Travaux Publics Masquer "L'article 28 de la loi de finances rectificative pour 2010 réforme la taxe locale d'équipement et les taxes qui lui étaient adossées, ainsi que certaines participations d'urbanisme. La taxe d'aménagement est le pivot de ce nouveau dispositif, qui comprend une autre taxe nouvelle : le versement pour sous-densité...." Jean-Marc PETIT - "La nouvelle taxe d'aménagement" - Le Moniteur - 18/02/2011 En savoir plus : Télécharger le pdf
Concertation, Enquête et débat public	LAMOUILLE Pierre-André	Séminaires	2011
Editeur : ENTPE Masquer Pierre-André LAMOUILLE a animé le séminaire organisé le 27 janvier 2011 par l'ENTPE sur le thème "Concertation, Enquête et débat public".
Les opérations d'aménagement des collectivités locales	PETIT Jean-Marc	Séminaires	2011
Editeur : Sciences Po Grenoble Masquer Jean-Marc Petit co-animera le séminaire organisé par Sciences Po Grenoble, le 13 et 14 janvier 2011 sur le thème "Les opérations d'aménagement des collectivités locales". En savoir plus : Télécharger le pdf
Responsabilité des constructeurs et assurance construction	NUGUE Philippe	Séminaires	2010
Editeur : LEXISNEXIS FORMATION Masquer Philippe NUGUE a co-animé, avec le Professeur Hugues PERINET-MARQUET et Catherine MASSON-DAUM, Conseiller à la Cour de Cassation, le séminaire "Responsabilité des constructeurs et assurance construction" en intervenant sur les thèmes : · "Actualité du droit public, de la construction et des procédures" · "La responsabilité des constructeurs est-elle la même dans les marchés de travaux publics ?" . "Le contrat d'assurance devient-il un contrat public ?" organisé par LexisNexis Formation, le 15 décembre 2010. En savoir plus : Télécharger le pdf

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