Contrats publics, Marchés publics et PPP

"- Mener une veille efficace (...)
 - Cibler son marché (...)
 - Analyser les critères d'attribution (...)
 - Présenter un dossier complet (...)
 - Respecter les délais (...)"

Gilles LE CHATELIER - "Comment répondre à un appel d'offres ?" - LE PROGRES - 20 mars 2012

"- Selon le Conseil constitutionnel, le fait pour le législateur d'interdire la modulation des subventions selon le mode de gestion du service d'eau potable et d'assainissement restreint la libre administration des départements.

- Au travers de cette solution se trouve à nouveau posé le sujet de la comparaison entre les différents modes de gestion des services publics.

- Cette décision n'annonce-t-elle pas l'apparition d'un contrôle des motifs de recours à la gestion déléguée ?"

Gilles LE CHATELIER - "Modulation des aides aux services publics locaux et comparaison des modes de gestion" - Revue Contrats Publics - Février 2012

"Il faut organiser un Grenelle des transports en Rhône-Alpes"

"Interview - Avocat au Barreau de Lyon, Gilles LE CHATELIER appelle toutes les parties concernées par les projets d'infrastructures de transports de la région à une vraie concertation pour fixer les priorités et surtout se décider."

Le Progrès - Economie - 18 octobre 2011

"- La durée des contrats de délégation du service public de l'eau, même initialement supérieure à 20 ans, peut être prolongée au-delà de la date du 3 février 2015, sous réserve de justifications particulières en ce sens.

- Quels que soient ces justifications et l'avis -obligatoire- de la DDFIP, la collectivité délégante reste soumise à la commission de délégation de service public et à l'assemblée délibérante, ce qui nécessite de prévoir un calendrier rigoureux."

Romain GRANJON et Gilles LE CHATELIER - "Les conséquences de l'arrêt "Commune d'Olivet" dans le secteur de l'eau" - Revue Contrats Publics - Septembre 2011

Gilles LE CHATELIER co-animera la conférence-débat "Marchés publics européens et internationaux : des opportunités à saisir", organisée par le Word Trade Center Lyon, le 4 octobre 2011.

Informations pratiques :

- Date : 4 octobre 2011

- Horaire : de 8h30 à 11h00

- Lieu : Résidence Temporim - Salon Arc en Ciel -
  33 quai Charles de Gaulle 69006 LYON

- Parking : P2

- Bus : Lignes C - 1, 4 et 5

- Inscriptions :solerieu@wtc-lyon.com

"Le paysage aéroportuaire a connu tout récemment de nombreux changements portant autant sur le statut des aéroports français que sur les logiques de gestion du secteur.
C'est ainsi que l'ouverture à la concurrence influence autant le choix des modes de gestion des aéroports locaux que la composition du capital des sociétés aéroportuaires. (...)"

Gilles LE CHATELIER et Romain GRANJON - "Comment concilier l'ouverture à la concurrence des sociétés aéroportuaires et leur statut ?" - Revue Contrats Publics - Juil/Août 2011

Gilles LE CHATELIER participera à l'animation du 4ème Forum organisé par l'EFE sur le thème "MARCHES PUBLICS & COMMANDE PUBLIQUE".

Voir programme ci-joint.

"- L'arrêt du Conseil d'Etat du 21 mars 2011 "Commune de Béziers" donne au juge du contrat un nouveau pouvoir, celui d'annuler la décision de résiliation d'un contrat à la demande de l'une des parties.
- Par cette décision, le CE détaille la procédure à suivre et les délais à respecter ainsi que l'office du juge et les conditions d'appréciation par le juge de la demande de suspension de la résiliation. (...)"

Gilles LE CHATELIER - "Arrêt Commune de Béziers II : le Conseil d'Etat rénove les contentieux contractuels" - Revue Contrats Publics - N° 110 - mai 2011