Droit des entreprises privées et publiques

"A quoi s'expose un dirigeant d'entreprise en cas d'infraction, de délit ou autre ? L'entreprise "personne morale" n'est en effet pas toujours seule responsable et le chef d'entreprise doit lui aussi s'attendre à des sanctions. (...)"

Valérie SPIGUELAIRE - "Responsabilité des dirigeants : le voile social est-il percé ?" - L'Officiel de la Franchise - Novembre 2011

Jean-Claude CHOCQUE co-animera la conférence "Créer son cabinet dentaire" au Congrès annuel de l'A.D.F. (Association Dentaire Française) qui se tiendra le 25 novembre 2011, sur le thème "Le régime juridique et fiscal de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (E.I.R.L).

Contact :
Jean-Claude CHOCQUE
Tél. : 33 (0)1 53 45 92 22
Email : jean-claude.chocque@adamas-lawfirm.com

Informations pratiques :
Date : 25 novembre 2011
Horaire : 15h30 - 18h30
Lieu : Palais des Congrès de Paris - Porte Maillot

Voir le lien :

"La notion de cadre dirigeant, issue du droit communautaire, a été introduite dans le Code du travail par la Loi 2000-37 du 19 janvier 2000.

Selon la définition, sont considérés comme cadres dirigeants ceux qui bénéficient d'une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l'entreprise. (...)"

Valérie SPIGUELAIRE - "LE CADRE DIRIGEANT DE FILIALE : Un cadeau qui mérite vigilance ?" - JOURNAL des SOCIETES" - Septembre 2011

Valérie SPIGUELAIRE animera la conférence-atelier qui se tiendra le 20 octobre 2011 au Salon de l'Entreprise organisée par la CCI BEAUJOLAIS, sur le thème "La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise".

Informations pratiques :

- Date : 20 octobre 2011

- Horaire : 15h30 - 16h15

- Lieu : Parc Expo Villefranche

Voir le lien :

"La vocation des plans d'épargne, qu'ils soient d'entreprise (PEE) ou interentreprises (PEI), est d'apporter une rémunération différée offrant une optimisation fiscale et sociale (...)"

Valérie SPIGUELAIRE et Sylvain LETEMPLIER - "Le PEE et le PEI" - Magazine CHEF D'ENTREPRISE" - p. 78 - Septembre 2011

"Le Plan d'Epargne pour la retraite collectif (Perco) et le Plan d'Epargne pour la retraite collectif interentreprises (Percoi, c'est-à-dire commun à plusieurs entreprises, d'une même branche professionnelle, par exemple) permettent aux salariés de se constituer, au travers de l'entreprise et avec son aide, un complément de retraite (rente ou capital, selon l'accord signé en interne). (...)"

Valérie SPIGUELAIRE et Sylvain LETEMPLIER - "Le Perco et le Percoi" - Magazine CHEF D'ENTREPRISE" - p. 81 - Septembre 2011

"ISF, bouclier fiscal, taxe professionnelle, prime obligatoire... Les réformes succèdent aux réformes créant un climat d'insécurité fiscale et juridique peu propice au développement et a fortiori à la transmission des entreprises. Hervé LE BLANC, spécialiste du droit des sociétés, avocat associé d'ADAMAS, détaille les principales mesures et leurs conséquences. (...)"

Hervé LE BLANC - Interview dans l'ACTEURS DE L'ECONOMIE - Juin 2011