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LE CHATELIER Gilles |
Articles / Revues |
2012 |
Editeur :
Revue Contrats Publics
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". L'exploitation de certaines installations hydroélectriques dont la puissance ne dépasse pas 4500 kW a été soumise au régime de la concession prévue par une loi de 1919. Leur renouvellement doit intervenir sous le régime de l'autorisation et non de la concession.
. Or, il apparaît que les dispositions du code de l'environnement ne sont pas adaptées à ce cas de figure. En outre, de nombreuses questions se posent : les règles de mise en concurrence s'appliquent-elles ? Que deviennent les biens de la concession ? (...)"
Gilles LE CHATELIER - "Le casse-tête des "concessions autorisables"" - Revue Contrats Publics - N° 121 - Mai 2012
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GRANJON Romain |
Articles / Revues |
2012 |
Editeur :
Revue Contrats Publics
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". Par un décret du 9 décembre 2010, le gouvernement a suspendu l'obligation d'achat d'électricité de source photovoltaïque pour une durée de trois mois.
. Plusieurs dizaines de producteurs ayant formé un recours en annulation du décret, le Conseil d'Etat, à l'occasion d'un arrêt du 16 novembre 2011, valide ce texte en précisant qu'il ne porte atteinte ni au principe de confiance légitime ni au principe de sécurité juridique. (...)"
Romain GRANJON - "Validation du décret suspendant l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque" - Revue Contrats Publics - N° 121 - Mai 2012
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GRANJON Romain, LEPEE Jérôme |
Articles / Revues |
2012 |
"Parmi les différentes énergies utilisées industriellement dans le monde, l'électricité est spécifique dans le sens où sa production nécessite un processus industriel, au moins tant que l'on ne sera pas parvenu à capter l'énergie des éclairs pour alimenter nos villes.
Cette réalité industrielle, ses implications en matière d'environnement et de développement économique, expliquent en partie le débat actuel sur les choix politiques en matière de production d'électricité : nucléaire, thermique classique, hydroélectrique, éolien, photovoltaïque, biomasse, méthanisation...
Mais une fois le processus industriel de production décidé et mis en place, l'électricité a encore du chemin à parcourir pour arriver jusqu'au consommateur français."
Romain GRANJON - Jérôme LEPEE - "Le raccordement au réseau électrique et son contentieux" - AJCT - Janvier 2012
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LE CHATELIER Gilles |
Articles / Revues |
2011 |
Editeur :
FUSIONS & ACQUISITIONS MAGAZINE
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"Le développement des énergies renouvelables constitue une des priorités de la politique énergétique de notre pays. Depuis l'intervention de la directive européenne 2001/77 du 27 septembre 2001, le législateur a rappelé à plusieurs reprises l'importance de ces sources d'énergie dans la production nationale d'électricité. La loi de programme N° 2005-781 du 13 juillet 2005, fixant les orientations de la politique énergétique, avait fixé à 21% la part des énergies renouvelables dans la consommation intérieure d'électricité pour 2010. La loi Grenelle I du 3 août 2009 devait porter cet objectif à 21% de la consommation énergétique finale, conformément aux objectifs de la directive européenne 2009/28 du 23 avril 2009. Ces objectifs s'imposent avec une force renouvelée depuis que la catastrophe de Fukushima est venue fortement remettre en cause la production d'énergie électrictique d'origine nucléaire. (...)"
Gilles LE CHATELIER, "QUELS SONT LES POINTS DE VIGILANCE POUR LA REPRISE DES PROJETS PHOTOVOLTAÏQUES ?" - FUSIONS & ACQUISITIONS MAGAZINE - Juillet-Août 2011
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LE CHATELIER Gilles |
Articles / Revues |
2011 |
Editeur :
Revue Contrats Publics
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"- Le dispositif de l'effacement de réseau consiste, pour certains consommateurs, à réduire temporairement leur consommation d'électricité.
- Le cadre juridique de l'effacement de réseau organisé par la CRE en 2009, se voit remis en question par la récente décision du Conseil d'Etat "Voltalis", qui suscite de nombreuses interrogations parmi les acteurs de ce système (...)"
Gilles LE CHATELIER - "Le régime juridique de "l'effacement de réseau" devant le Conseil d'Etat" - Revue Contrats Publics - Juin 2011 - p. 60-62
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LAMOUILLE Pierre-André |
Séminaires |
2011 |
Editeur :
FEE Bat
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Pierre-André LAMOUILLE anime une formation organisée par FEE Bat (Formation aux Economies d'Energie des entreprises et artisans du Bâtiment) sur le thème "LA RENOVATION ENERGETIQUE : plus fort ensemble - Travailler en groupement d'entreprises : une solution d'avenir".
Prochaines sessions :
- le 10 juin 2011 : CAPEB Isère (Echirolles)
- le 17 juin 2011 : CAPEB 73 (Chambéry)
- le 20 juin 2011 : CAPEB 42 (St Etienne)
- le 29 juin 2011 : CAPEB Ardèche (Guillerand Granges)
Contact :
Pierre-André LAMOUILLE
Tél. 04 72 41 15 75
Email : pierre-andre.lamouille@adamas-lawfirm.com
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LEPEE Jérôme |
Séminaires |
2010 |
Editeur :
RHONALPENERGIE ENVIRONNEMENT
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Jérôme LEPEE a co-animé la formation "Les montages juridiques et financiers des contrats de performance énergétiques" organisée par RHONALPENERGIE ENVIRONNEMENT en partenariat avec EESI et la Région Rhône-Alpes, le le 16 novembre 2010 à Lyon, sur le thème : Le CPE PPP.
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LEPEE Jérôme |
Séminaires |
2010 |
Editeur :
AMORCE - BIOGAZMAX
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Jérôme LEPEE - Intervention sur le thème "Projet de montage d'unités de biométhane-carburant : Quels montages juridiques possibles ?" - AMORCE et BIOGASMAX - 31 mars 2010
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LAMOUILLE Pierre-André |
Séminaires |
2010 |
Pierre-André LAMOUILLE - Intervention sur "La responsabilité des électriciens" - CAPEB Savoie - 26 mars 2010
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GRANJON Romain, LEPEE Jérôme |
Séminaires |
2010 |
Editeur :
Sciences-Po Grenoble
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R. GRANJON - J. LEPEE - Intervention sur le thème "Marché de l'énergie - production photovoltaïque, contrats de performance énergétique" - Sciences-Po Grenoble - 12 mars 2010
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Crédits
