Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

"Pourquoi et comment enregistrer sa marque en Chine ? Alban Renaud, Avocat à Pékin au sein du Cabinet Adamas, nous éclaire sur cette question incontournable, à l'origine de nombreux contentieux impliquant grandes et petites entreprises. (...)"

Alban RENAUD - Interview "Chronique Juridique : le dépôt de marque, une "nécessité absolue" en Chine - www.chine.aujourdhuilemonde.com - 9 avril 2012

Alban RENAUD - Dossier thématique "Protéger et défendre ses droits de propriété intellectuelle en Chine" - UBIFRANCE et Missions Economiques - Décembre 2011

"Par deux arrêts, rendus respectivement par la Cour de cassation le 24 mai 2011 et par la Cour d'appel de Paris le 8 octobre 2010, les juges ont autorisé la référence à la marque d'un médicament de référence dans une publicité en faveur d'un médicament générique. (...)".

Barbara BERTHOLET - Evgéniya EME (Elève avocat - Stagiaire cabinet Adamas) - "Les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de publicité en faveur des médicaments génériques" - Revue Lamy Droit des Affaires - N° 63 - Septembre 2011

"L’usurpation d’identité sur Internet est un phénomène fréquent et problématique. Il est en effet encore plus aisé dans le « monde virtuel » que dans le « monde réel » de se faire passer pour un tiers en créant une adresse email, une page web, ..., ou un profil Facebook. Mais l’usurpateur d’identité peut engager sa responsabilité civile et/ou pénale."

Jean-Baptiste CHANIAL - "L'usurpation d'identité sur Internet et sur Facebook en particulier" - www.legalbiznext.com - Rubrique Droit des Technologies de l'information (TIC) - 02/12/2010

"La loi chinoise sur les brevets (LCB) et son règlement d'application (RA) ont été révisés très récemment pour une meilleure protection des titulaires en conformité accrue avec les exigences internationales. Reste désormais à suivre de près l'interprétation qui sera faite de ces nouvelles dispositions par le SIPO - Office chinois de la propriété intellectuelle - et les tribunaux chinois...."

Jean-Baptiste Chanial - "La nouvelle loi chinoise sur les brevets et ses conséquences pour l'industrie pharmaceutique" - Biotech Finances - 22/02/2010 - N° 451

Barbara BERTHOLET -

Chronique de droit des brevets - 2010

Chronique de droit des brevets - 2008

Chronique de droit des brevets - 2007
Loi de finance pour 2007: dépenses de délivrance de brevets et extension du crédit d'impôt recherche ; Analyse de l'article de doctrine sur le Certificat Complémentaire de Protection (CCP), rédigé par Dominique Guerre et Inès Tripoz du Cabinet Germain & Maureau, paru à la Gazette du Palais du 21 décembre 2006 ; commentaire des décisions : Cass. Com. 31octobre 2006, Cass. Com. 28 novembre 2006 (Legifrance) ; CA Paris, 14ème Chambre – 6 octobre 2006 (PIBD 842 III 797), CA Paris – 3 novembre 2006, CA Paris – 11 octobre 2006, Arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis du 9 janvier 2007