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Développement durable : Loi de finances rectificative : dispositions concernant l'environnement
Droit de l'environnement – 2007"Développement durable : Loi de finances rectificative : dispositions concernant l'environnement"
(Loi N° 2006-1771 du 30 septembre 2006 de finances rectificative pour 2006)
Jean-Claude CHOCQUE - Droit de l'environnement - N° 145 - janvier/février 2007.
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