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Devoir de réserve et respect dû à l'autorité hiérarchique
RLCT – 2009"Si les propos outranciers d'un fonctionnaire à l'encontre de son supérieur hiérarchique ne sont pas constitutifs, en l'absence de publicité donnée à ceux-ci, d'un manquement au devoir de réserve, ils peuvent néanmoins être sanctionnés au titre d'une méconnaissance de l'obligation du respect dû à l'autorité hiérarchique..."
Commentaires - TA Lyon, 6 janvier 2009, N° 0704061, M. T.
Alain-Serge MESCHERIAKOFF, Co-auteur - RLCT - Février 2009 - N° 1236
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