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LES EXPERTS DEVANT LES TRIBUNAUX
Rencontre ENAHECX – 2011"Certaines décisions juridictionnelles emportent des conséquences importantes qui dépassent la solution d'espèce. C'est le cas des décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 17 mars 2011 Penarroja Fa sur le fondement desquelles la Cour de Cassation, dans deux arrêts du 29 septembre 2011, a annulé les refus d'inscription d'un traducteur espagnol, résidant à Barcelone, sur les listes d'expert judiciaire. Bernard de Froment (ENA 77), Avocat associé au sein du département Affaires Publiques du cabinet ADAMAS, Professeur associé à l'Université Paris XIII, met en évidence l'impact du droit de l'Union européenne sur l'organisation des professions en France à travers le cas très spécifique des experts de justice".
Bernard de FROMENT - "Les experts devant les tribunaux ne sont pas les prestataires d'un service comme les autres" - Revue RENCONTRE ENAHECX - 2011
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