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La nouvelle taxe d'aménagement
Le Moniteur des Travaux Publics – 2011"L'article 28 de la loi de finances rectificative pour 2010 réforme la taxe locale d'équipement et les taxes qui lui étaient adossées, ainsi que certaines participations d'urbanisme. La taxe d'aménagement est le pivot de ce nouveau dispositif, qui comprend une autre taxe nouvelle : le versement pour sous-densité...."
Jean-Marc PETIT - "La nouvelle taxe d'aménagement" - Le Moniteur - 18/02/2011
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