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Le projet de réforme des contrats de partenariat
Journal des sociétés – 2008"Le Sénat a adopté, le 2 avril 2008, en première lecture, le projet de loi relatif aux contrats de partenariat. Quelques éléments du texte ont fait l'objet de propositions d'ajustement par les sénateurs, l'occasion d'un retour sur l'économie générale d'un projet qui vient réformer le contrat de partenariat, plus connu sous le trigramme "PPP" pour "Partenariat Public Privé", et demain, sous celui de "CPA" pour "Contrat de Partenariats et Assimilés" ...."
Philippe NUGUE - "Le projet de réforme des contrats de partenariat" - Journal des sociétés - mai 2008
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