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Le versement pour sous-densité (VSD)
Le Moniteur des Travaux Publics – 2011"Outre la taxe d'aménagement (voir fiche pratique publiée dans "Le Moniteur" du 18 février 2011, p. 47), la loi de finances rectificative pour 2010 a institué un versement pour sous-densité (VSD), afin d'inciter fiscalement à une meilleure utilisation de l'espace, dans la droite ligne du "Grenelle 2" (...)"
Jean-Marc PETIT - "Le versement pour sous-densité (VSD)" - Le Moniteur - p. 55 - 11/03/2011
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