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Les concessions-marchés d'aménagement : une exception culturelle française
Contrats Publics – 2009"Le décret du 22 juillet 2009 élargit le champ des acteurs publics de l'aménagement en reconnaissant une nouvelle catégorie de concessions d'aménagement, les concessions-marchés, proches des contrats de partenariat et néanmoins soumises à la directive 2004/18 Marchés publics."
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"Les concessions - marchés d'aménagement: une exception culturelle française" - Romain GRANJON - Contrats Publics - n°93 - Novembre 2009.
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