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Licenciement du fonctionnaire stagiaire
RLCT – 2009"Le refus de prendre position de la commission administrative paritaire n'entache pas d'irrégularité la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle du fonctionnaire stagiaire dès lors que cette instance a été régulièrement saisie."
Commentaires - CAA Lyon, 23 Sept. 2008, n° 6LY01060, Mme Laure P.
Alain-Serge MESCHERIAKOFF, Co-auteur, RLCT, Mars 2009, N° 44
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