Actualités & Références

20/02/2012
AIDES AU SERVICES PUBLICS LOCAUX - MODES DE GESTION

17/02/2012
ASSOCIATIONS : De nouvelles voies de recours pour les associations cocontractantes des personnes publiques

01/02/2012
CHINE : ACTUALITE JURIDIQUE, FISCALE ET SOCIALE

23/01/2012
FASVER racheté par ITW Covid Security Groupe

17/01/2012
COOPTATION DE DEUX NOUVEAUX ASSOCIES : Jérôme LÉPÉE & Sylvain LETEMPLIER

01/01/2012
ENERGIE : Le raccordement au réseau électrique et son contentieux

12/01/2012
PIP : le scandale des prothèses révèle la faille réglementaire

11/01/2012
MSSA-Métaux spéciaux racheté par NIPPON SODA

10/01/2012
PIP : une autorisation de mise sur le marché n'aurait pas évité le scandale

05/01/2012
REGIE FUNERAIRE TRANSFORMEE EN SEM : AGGLOMERATION DE ST BRIEUC

13/12/2011
SITES POLLUES : le propriétaire détenteur des déchets peut se voir imposer la remise en état par le préfet

02/12/2011
CHINE PROPRIETE INTELLECTUELLE : Protéger et défendre ses droits

08/12/2011
DECHETS : la sortie du statut de déchet légitimée

07/12/2011
TAXE LOCALE D'AMENAGEMENT : les communes doivent délibérer

04/12/2011
LES EXPERTS DEVANT LES TRIBUNAUX

03/12/2011
POLLUTION ATMOSPHERIQUE : séminaire en Chine

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Séminaires

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POLLUTION ATMOSPHERIQUE : séminaire en Chine

Fondation pour le droit continental – 2011

Carl ENCKELL a participé au séminaire organisé par la Fondation pour le droit continental, qui s'est tenu à Pékin les 13 et 14 octobre sur le thème de la pollution atmosphérique.

Intervenant de la délégation d'experts français, la présentation de Carl ENCKELL portait sur "Le contentieux : un outil efficace pour contrôler la pollution atmosphérique ?".

Voir la pièce jointe (180.31 Ko)

– http://www.fondation-droitcontinental.org/jcms/c_8587/soutien-a-la-redaction-du-code-de-l-environnement-chinois