Actualités & Références

09/05/2013
ICC UNIFORM RULES FOR FORFAITING : de nouvelles règles de la Chambre de Commerce Internationale

30/04/2013
FRANCOIS HOLLANDE EN CHINE : ADAMAS AU COEUR DE LA VISITE

29/04/2013
DONNEES MEDICALES ACCESSIBLES EN LIGNE

27/04/2013
PRINCIPE DE PRECAUTION : un risque pour l'entreprise

26/04/2013
COLLECTIVITES TERRITORIALES : "Le mille-feuille territorial n'est pas mort !"

19/04/2013
INTERCOMMUNALITE : EPCI - Juin 2013

29/03/2013
URBANISME : Taxe d'aménagement majorée

28/02/2013
CHINA ENVIRONMENT : Air pollution

23/03/2013
L’ENVIRONNEMENT, SECTEUR D'AVENIR EN CHINE

18/03/2013
Interview de BARBARA BERTHOLET sur BFM BUSINESS - Check-up Santé

07/03/2013
PROFESSION LIBERALE : Créer une société de participation financière ?

19/02/2013
ACTUALITE DES PPP EN RUSSIE : projet d'aménagement touristique du Caucase du Nord

11/02/2013
CREER ou REPRENDRE UN CABINET DENTAIRE : Précautions et recommandations

08/02/2013
LOI SUR LA SECURITE SANITAIRE DES MEDICAMENTS : un après après, quel bilan ?

01/02/2013
LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS EN DROIT PUBLIC ET EN DROIT PRIVE

01/02/2013
INTERVIEW de BARBARA BERTHOLET : "Marquage CE : Les enjeux du premier procès des prothèses PIP"

17/01/2013
MIEUX S'ORGANISER POUR COMMERCIALISER LES TRAVAUX D'AMELIORATION ENERGETIQUE

10/01/2013
INTERVIEW DE ROMAIN GRANJON : Quand les avocats d'affaires écrivent les lois

08/01/2013
L'ARCHITECTE SALARIE ET LE DROIT D'AUTEUR

08/01/2013
LA VENTE DE MEDICAMENTS SUR INTERNET

09/01/2012
CREANCES ET DROITS A INDEMNITES DE L'ENTREPRISE DEFAILLANTE

28/12/2012
INTERVIEW de GILLES LE CHATELIER : "La réquisition, remède limité contre le mal-logement"

21/12/2012
INTERVIEW de PHILIPPE NUGUE : La note méthologique permet de bien choisir son avocat en PPP

15/12/2012
FAIRE APPEL A UNE ENTREPRISE DE SUBSTITUTION EN CAS DE DEFAILLANCE DES COCONTRACTANTS ?

14/12/2012
LA GESTION DES OPERATIONS FUNERAIRES

13/12/2012
LE DROIT DES TRAVAUX PUBLICS

10/12/2012
CHIMIE - INNOVATION

03/12/2012
RECAPITALISATION D'UNE SEM

30/11/2012
CORPORATE – CREATION D'UNE FILIALE

26/11/2012
ENERGIE – NUCLEAIRE : Assistance à la réponse à un appel d'offres

18/03/2013
Interview de BARBARA BERTHOLET sur BFM BUSINESS - Check-up Santé

20/11/2012
FONCTION PUBLIQUE : CONGE PARENTAL

19/11/2012
ACTUALITES JURIDIQUES FRANCE : Droit de l'Environnement et Droit de l'Energie

25/10/2012
ENVIRONNEMENT - ENERGIE : ADAMAS AU SALON POLLUTEC 2012

19/11/2012
ACTUALITE JURIDIQUE MAROC

19/11/2012
ENVIRONMENTAL PROTECTION LAW OF THE PEOPLE'S REPUBLIC OF CHINA

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Taxe locale d'aménagement : les communes doivent délibérer

Communes du Rhône – 2011
 

"L'article 28 de la loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 a réformé la taxe locale d'équipement (TLE) ainsi que certaines participations d'urbanisme. La taxe d'aménagement, dont la part communale va remplacer la TLE, est le pivot de ce nouveau dispositif." (...)

 

Jean-Marc PETIT - "Taxe locale d'aménagement : les communes doivent délibérer" - Communes du Rhône - Novembre 2011

 

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