Petit-déjeuner "développement du contrat et du droit social dans la sphère publique"



Petit-déjeuner "développement du contrat et du droit social dans la sphère publique"

La distinction droit public / droit privé a longtemps gouverné notre ordonnancement juridique ; tel n’est plus le cas, le droit public s’invite au sein des entreprises et organismes privés et le droit privé pénètre la sphère publique.

Dans le cadre de leur partenariat, Adamas et Aguera avocats vous invitent à un cycle de conférence sur les liens croissants entre droit public et droit privé dans les rapports des personnes publiques et privées avec leurs agents et salariés

Nous vous proposons deux petit-déjeuners pour comprendre les enjeux et risques.

  1.  Développement du contrat et du droit social dans la sphère publique - le mardi 26 mars 2019
  • Les agents publics au sein des structures privées :
    • Détachement, mise à disposition…
    • Leur exécution et leur terme

 

  • Le poids croissant du droit des contrats publics et privés au sein des personnes publiques :
    • Projet de loi
    • Le contrats de droit privé dans la sphère publique
    • Le transfert d’entités économiques autonomes  

 

 

  1. Développement des sanctions administratives dans la sphère privée et pénales dans la sphère publique - date à confirmer
  • Les structures privées à l’heure des sanctions administratives en matière sociale
  • Les personnes publiques, leurs élus et agents soumis au risque pénal

 

 

INSCRIPTION

Les places sont limitées. 

Pour vous inscrire, envoyez votre demande à : infocom@adamas-lawfirm.com

 

Fermer la navigation mobile
Fermer la barre de recherche