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Editeur

Le site http://www.adamas-lawfirm.com/ (ci-après le « Site ») est édité par :

PORTALIS, groupement d’intérêt économique immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 383 221 991, dont le siège est sis :

PORTALIS
55 boulevard des Brotteaux
69006 LYON
Téléphone : 04.72.41.15.75
Adresse email : infocom@adamas-lawfirm.com
N° SIRET : 383 221 991 00037
N° TVA intracommunautaire : FR 63 383 221 991
Agissant au nom et pour le compte de :

ADAMAS – INTERNATIONAL, société d’exercice libéral par actions simplifiée, au capital de 452.750 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 430 184 069, dont le siège social est sis :

ADAMAS-INTERNATIONAL
1-3 rue Lulli
75002 PARIS
Téléphone : 01.53.45.92.22
Adresse email : infocom@adamas-lawfirm.com
N° SIRET : 430 184 069 00044
N° TVA intracommunautaire : FR 05 430 184 069
Cabinet d’avocats inscrit auprès de l’Ordre des Avocats du Barreau de PARIS, Toque n° L291

ADAMAS–INTERNATIONAL est soumis aux règles professionnelles relatives à la profession d’avocat, issues du Règlement Intérieur National (consultable à l’adresse suivante : https://www.cnb.avocat.fr/sites/default/files/rin_2017-03-31_consolidepublie-jo.pdf)

Et :

ADAMAS – AFFAIRES PUBLIQUES, société d’exercice libéral par actions simplifiée, au capital de 809.840 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 430 183 897, dont le siège social est sis :

ADAMAS – AFFAIRES PUBLIQUES
55 boulevard des Brotteaux
69006 LYON
Téléphone : 04.72.41.15.75
Adresse email : infocom@adamas-lawfirm.com
N° SIRET : 430 183 897 00031
N° TVA intracommunautaire : FR 71 430 183 897
Cabinet d’avocats inscrit auprès de l’Ordre des Avocats du Barreau de LYON, Toque n° 658
ADAMAS–AFFAIRES PUBLIQUES est soumis aux règles professionnelles relatives à la profession d’avocat, issues du Règlement Intérieur National (consultable à l’adresse suivante : https://www.cnb.avocat.fr/sites/default/files/rin_2017-03-31_consolidepublie-jo.pdf)
(ci-après ensemble désignés « ADAMAS »)

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Maître Barbara BERTHOLET, coadministrateur du GIE PORTALIS
Maître Romain GRANJON, coadministrateur du GIE PORTALIS

hebergeur

Le Site est hébergé par la société ICE DEVELOPMENT, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 30.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 431 213 008, ayant son siège social sis 16, rue Maurice Bouchor, 69007 LYON – FRANCE, et dont le numéro de téléphone est : +33 (0)8 21 23 03 54.
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Le site http://www.adamas-lawfirm.com/ (ci-après le « Site ») est un site non marchand qui a pour objectif de faire une présentation institutionnelle des activités de ADAMAS en France et à l’international. Il est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L’ensemble des coûts liés à l'accès au Site et son utilisation, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

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Vous n’êtes pas autorisé à créer de liens hypertextes vers le Site. La création de liens vers le Site est uniquement possible après accord préalable et exprès de ADAMAS, sollicité par email à l’adresse suivante : webmaster@adamas-lawfirm.com.

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Le Site et/ou tous les éléments se trouvant sur le Site (notamment textes, images, signes, logos, photographies, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent à ADAMAS ou à des tiers ayant autorisé ADAMAS à les exploiter. L’utilisation du Site ne vous confère en aucune façon un droit de propriété ou un droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou les éléments se trouvant sur le Site, à l’exception d’un droit personnel d’accès, gratuit et non exclusif, limité exclusivement à la consultation du Site et/ou des éléments se trouvant sur le Site.

Il est strictement interdit de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter le Site ou un ou plusieurs de ses éléments, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de ADAMAS. L’utilisateur s’engage à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer le Site et/ou un ou plusieurs des éléments se trouvant sur le Site, créer des œuvres dérivées à partir de ces œuvres, autoriser un tiers à commettre de tels actes ou lui permettre de le faire, sans l’accord écrit et préalable de ADAMAS.

Les dénominations et logos ADAMAS sont des marques déposées par ADAMAS ou des tiers ayant autorisé ADAMAS à les utiliser. Toute représentation, reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site sans l’accord préalable écrit de ADAMAS constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de ADAMAS et/ou des tiers concédants et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

ADAMAS s’engage à protéger vos données personnelles, en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Dans ce cadre, ADAMAS a mis en place une politique de protection des données à caractère personnel, que nous vous invitons à consulter dans la rubrique « POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ».

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies exclusivement par la loi française.

Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du Site relèvera de la compétence des juridictions françaises.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Cabinet ADAMAS est soucieux de la protection de vos données à caractère personnel. Il s’engage à ce titre à protéger celles-ci, en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).

Dans le respect de la loi précitée, le traitement de vos données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL), sous le numéro 1957065.

La présente politique de protection des données à caractère personnel est mise à disposition sur le site internet http://www.adamas-lawfirm.com/ (ci-après le « Site »), dans la rubrique « Politique de protection des données personnelles ».

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Vos données personnelles sont collectées par le groupement d’intérêt économique PORTALIS, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 383 221 991, dont le siège est sis 55 boulevard des Brotteaux, 69006 LYON – FRANCE, agissant au nom et pour le compte de :

ADAMAS – INTERNATIONAL, société d’exercice libéral par actions simplifiée, au capital de 452.750 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 430 184 069, dont le siège social est sis 1-3 rue Lulli, 75002 PARIS – FRANCE,

Et :

ADAMAS – AFFAIRES PUBLIQUES, société d’exercice libéral par actions simplifiée, au capital de 809.840 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 430 183 897, dont le siège social est sis 55 boulevard des Brotteaux, 69006 LYON – FRANCE.

(Ci-après ensemble désignés « ADAMAS »)

DONNEES COLLECTEES SUR LE SITE

Lorsque vous souhaitez prendre contact avec un avocat de ADAMAS ou avec son webmaster, ADAMAS collecte, par le biais d’un formulaire de contact disponible sur le Site, vos nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email et adresse IP.
Il s’agit des seules données à caractère personnel susceptibles d’être collectées au moyen du Site et traitées par ADAMAS.

Vous êtes avertis du caractère obligatoire de la saisine des données précitées lors de la collecte. Ces informations sont destinées à permettre à ADAMAS de traiter et suivre au mieux vos demandes.

FINALITE DU TRAITEMENT – UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles que vous communiquez sont nécessaires pour la gestion et le suivi de vos demandes par ADAMAS, la mesure de la qualité et de la satisfaction, ainsi que pour l’amélioration des services fournis.
Les finalités de la collecte desdites informations sont les suivantes :
- Traiter la demande de la personne concernée,
- Effectuer les opérations relatives à la gestion du dossier de la personne concernée,
- Gérer les demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition des personnes concernées.

Les données personnelles que vous communiquez sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à ADAMAS.

ADAMAS s’engage à ne pas céder, louer ou transmettre vos données personnelles à des tiers autre que l’hébergeur tel que désigné ci-après, sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire.

DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES

ADAMAS ne conservera vos données personnelles que le temps strictement nécessaire à la finalité de leur traitement, telle que prévue ci-dessus.

SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, ADAMAS s'engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles que vous communiquez et, notamment, empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

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Toute information personnelle collectée au travers du Site sera stockée, en France, sur le(s) serveur(s) de l’hébergeur, mis à disposition de ADAMAS. L’hébergeur agit en tant que sous-traitant de ADAMAS, au sens de la Loi Informatique et Libertés. Il ne dispose d’aucun droit d'utilisation sur vos données personnelles, sauf aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données et seulement sur instruction écrite et sous le contrôle de ADAMAS.

VOS DROITS SUR LES DONNEES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT

Conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles, et notamment aux articles 39 et 40 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits auprès de ADAMAS par email à l’adresse suivante : webmaster@adamas-lawfirm.com, ou par courrier à l’adresse suivante :

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