POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DU SITE

Le Cabinet ADAMAS est soucieux de la protection de vos données à caractère personnel. Il s’engage à ce titre à les protéger, en conformité avec la règlementation française et européenne applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

ARTICLE 1 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données personnelles que vous pouvez saisir sur Site font l’objet d’un traitement le cas échéant par :

  • ADAMAS – INTERNATIONAL, société d’exercice libéral par actions simplifiée, au capital de 430.520 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 430 184 069, dont le siège social est sis 1-3 rue Lulli, 75002 PARIS – FRANCE,

    et/ou :

  • ADAMAS – AFFAIRES PUBLIQUES, société d’exercice libéral par actions simplifiée, au capital de 852.460 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 430 183 897, dont le siège social est sis 55 boulevard des Brotteaux, 69006 LYON – FRANCE.

    (Ci-après ensemble désignés « ADAMAS »)

    et/ou :

  • GIE PORTALIS, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous l e numéro 383 221 991, dont le siège est sis 55 boulevard des Brotteaux, 69006 LYON – FRANCE,

en qualité de responsable de traitement (ci-après le « Responsable du traitement »).

ARTICLE 2 : DONNEES COLLECTEES ET FINALITE DU TRAITEMENT

Lorsque vous souhaitez prendre contact avec un avocat de ADAMAS ou avec son webmaster, le Responsable du traitement collecte, par le biais d’un formulaire de contact disponible sur le Site les données suivantes :

  • nom, prénom,
  • numéro de téléphone,
  • adresse email.

Il s’agit des seules données à caractère personnel susceptibles d’être collectées au moyen du Site et traitées par le Responsable du traitement à l’exception de toutes informations que vous pourriez nous communiquer dans le contenu de votre demande.

Vous êtes avertis du caractère obligatoire de la saisine des données précitées lors de la collecte. Le traitement de vos données est réalisé sur la base de votre consentement qui est requis au moment de l’envoi du formulaire de contact.

Les données sont destinées aux services habilités d’ADAMAS et de PORTALIS et peuvent être communiquées à des sous-traitants techniques aux fins de :

  • Traiter la demande de la personne concernée,
  • Effectuer les opérations relatives à la gestion du dossier de la personne concernée
  • Gérer les demandes d’exercice des droits des personnes dont les données sont traitées visés à l’article 6 ci-après,
  • Mesurer la qualité des services fournis, ainsi que la satisfaction des utilisateurs afin d’améliorer lesdits services,
  • Adresser des informations juridiques ou en lien avec l’actualité d’ADAMAS.

Les données personnelles que vous communiquez sont strictement confidentielles et destinées exclusivement au Responsable du traitement.

Le Responsable du traitement s’engage à ne pas céder, louer ou transmettre vos données personnelles à des tiers autre que les prestataires techniques et l’hébergeur tel que désigné ci-après, sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire.

ARTICLE 3 : DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES

Le Responsable du traitement ne conservera vos données personnelles que le temps strictement nécessaire à la finalité de leur traitement, telle que prévue ci-dessus.

En conséquence, vos données personnelles sont conservées pendant la durée des dossiers prolongée de cinq années au titre de l’archivage ou, dans l’hypothèse où aucun dossier ne serait ouvert, pendant cinq années à compter de notre dernier contact.

ARTICLE 4 : SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Conformément à règlementation française et européenne applicable en matière de protection des données à caractère personnel, le Responsable du traitement s'engage à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles nécessaires, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles que vous communiquez et, notamment, empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

ARTICLE 5 : HEBERGEMENT

Le Site est hébergé par la société ICE DEVELOPMENT, société par actions simplifiée, au capital de 222.880 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 817 393 812, ayant son siège social sis 16, rue Maurice Bouchor, 69007 LYON – France (ci-après « l’Hébergeur »).

Toute information personnelle collectée au travers du Site sera stockée, en France, sur le(s) serveur(s) de l’Hébergeur, mis à disposition du Responsable du traitement.

L’Hébergeur agit en tant que sous-traitant du Responsable du traitement, au sens de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Il ne dispose d’aucun droit d'utilisation sur vos données personnelles, sauf aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données et seulement sur instruction écrite et sous le contrôle de du Responsable du traitement.

ARTICLE 6 : VOS DROITS SUR LES DONNEES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT

Conformément à la règlementation française et européenne applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données vous concernant.

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits auprès du Responsable du traitement, en indiquant vos nom, prénom, adresse email, accompagnés d’un justificatif d’identité signé, en contactant :

  • par email à l’adresse suivante : dpo@adamas-lawfirm.com
  • ou par courrier à l’adresse suivante :
    ADAMAS
    Données personnelles
    55 boulevard des Brotteaux
    69455 LYON Cedex 06

Enfin, vous êtes informé que vous disposez du droit de saisir l'autorité administrative compétente si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.

ARTICLE 7 : COOKIES

Le Responsable du traitement a recours à l’utilisation de cookies afin d’améliorer les fonctionnalités du Site et nos services.

7.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.

7.2. Quels sont les cookies utilisés par le Responsable du traitement ?

7.2.1. Le Responsable du traitement utilise des cookies fonctionnels.

Vous pouvez vous opposer au dépôt de ces cookies sur votre terminal en paramétrant votre navigateur en suivant les modalités décrites à l’article 7.3 ci-dessous. Toutefois, nous vous informons que ces cookies sont nécessaires à la bonne utilisation du Site et certaines fonctionnalités pourraient être endommagées.

7.2.2. Le Responsable du traitement utilise des cookies de mesure d’audience.

Les informations recueillies grâce à ces cookies permettent à ADAMAS d’obtenir des données statistiques sur les visiteurs du Site à des fins d’étude de marché interne. Elles ne sont jamais transmises à des tiers.

Le Responsable du traitement utilise l’outil Google Analytics.

Le dépôt des cookies est conditionné au recueil préalable de votre consentement, lequel devra être renouvelé à l’issue d’une durée de 13 mois . Vous pouvez à tout moment retirer ou modifier votre consentement en suivant les modalités décrites à l’article 7.3 ci-dessous.

Vous pouvez également empêcher la collecte par Google des données extraites par le cookie concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module de navigateur disponible en suivant le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

7.2.3. ADAMAS utilise des cookies tiers.

7.2.3.1. Le Responsable du traitement a recours à un plugin Linkedin® redirigeant le visiteur vers la page de ADAMAS sur ce réseau social.

Lorsque vous interagissez au moyen du plug-in Linkedin® disponible sur le Site, des cookies de ce réseau social sont générés et votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Linkedin. Le contenu du plug-in est aussitôt transmis par votre navigateur à Linkedin et enregistré sur ses serveurs. Par l’intégration de ce plug-in, Linkedin est informé que vous avez consulté notre Site. Linkedin peut ainsi avoir accès à des données vous concernant par l’utilisation d’outils permettant de suivre, extraire, compiler, agréger et analyser les données ou les informations résultant de l'utilisation du plugin.

En tout état de cause, le Responsable du traitement n’a aucun contrôle sur le contenu exact des données ainsi collectées. L’utilisation de ce plugin est exclusivement opérée par Linkedin et régie par les conditions générales d’utilisation de Linkedin, disponibles à l’adresse suivante : https://www.linkedin.com/legal/user-agreement?trk=hb_ft_userag.

L’utilisation du plugin Linkedin® ne créé aucunement un lien de partenariat entre le Responsable du traitement et la société Linkedin Ireland Limited et/ou la société Linkedin Corporation.

Le dépôt des cookies est conditionné au recueil préalable de votre consentement, lequel devra être renouvelé à l’issue d’une durée de 13 mois. Vous pouvez à tout moment retirer ou modifier votre consentement en vous reportant à l’article 7.3 ci-dessous.

7.2.3.2. Le Responsable du traitement a recours à l’utilisation de Google Maps. Ce service est utilisé afin d’afficher des cartes interactives pour la visualisation d’informations géographiques. Ce service est utilisé afin de vous indiquer la situation géographique de nos différents bureaux.

Lorsque vous utilisez ce service de géolocalisation, votre adresse IP peut être collectée afin de connaitre la ville de connexion.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les conditions d’utilisation de Google Maps à l’adresse suivante : https://www.google.com/intl/fr_FR/help/terms_maps.html

Vous pouvez également refuser que votre adresse IP soit transmise à Google en lien avec l’utilisation de Google Maps. Pour ce faire, vous devez également désactiver entièrement le service Google Maps en désactivant l’application JavaScript dans votre navigateur.

Google Maps et l’affichage de carte sur ce site Internet ne pourront alors plus être utilisés.

7.3. Comment paramétrer les cookies ?

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez, à tout moment, vous opposer à l’enregistrement des cookies ou les supprimer en vous rapportant aux manuels d’utilisation de votre navigateur et/ou de votre ordinateur.

Il est précisé que pour des raisons techniques, la désactivation des cookies peut limiter votre accès au Site.

Les instructions en matière de cookies sur les navigateurs les plus couramment utilisés sont disponibles sur les liens suivants :

Pour plus d’informations sur les cookies, la façon de les gérer et de les supprimer, veuillez prendre connaissance des informations fournies par la CNIL à l’adresse : https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies.

ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES

Vous pouvez accéder, par des liens hypertextes présents sur le Site, à des sites internet tiers qui ne sont pas régis par la présente politique de protection des données à caractère personnel. Le Responsable du traitement vous invite par conséquent à examiner les règles relatives aux données personnelles applicables à ces sites internet. ADAMAS ne contrôle pas les sites internet tiers accessibles par les liens hypertextes présents sur le Site. Ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes de ADAMAS. Le Responsable du traitement décline toute responsabilité à l’égard du contenu des dits sites internet, qui sont de la seule responsabilité de leurs éditeurs. En conséquence, vous reconnaissez être seul responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites.

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