Abandon de chantier : bien gérer la fin du marché et la réception



Abandon de chantier : bien gérer la fin du marché et la réception

Il est crucial de pouvoir mettre un terme au contrat et de donner un point de départ aux garanties légales du constructeur défaillant. Les évolutions récentes facilitent la tâche du maître d'ouvrage.

 

L'absence d'achèvement des travaux et ses sanctions

  • La notion d'achèvement
  • L'inéxécution de ses obnligations contractuelles par l'entreprise
  • La résolution du marché comme sanction

Les garanties des travaux inachevés et leur réception

  • L'importance de la réception
  • Définition légale de la réception
  • Une troisième voie, la réception tacite
  • De l'unicité à une pluralité de réception au sein du même ouvrage

Le cas particulier de l'abandon de chantier

La réception expresse ou tacite des travaux inachevés

L'anticipation contractuelle des difficultés

 

 

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