Allotissement des marchés publics : l'intensité variable du contrôle opéré par le juge



Allotissement des marchés publics : l'intensité variable du contrôle opéré par le juge

Intensité du contrôle juridictionnel de la décision de ne pas allotir : maintien du contrôle normal "allégé"

Contrôle de l'erreur manifeste d'appréciationi dans le cas d'un allotissement exclusivement géographique

 

Mots clés : allotissement, contrôle normal, erreur manifeste d'appréciation, lieu d'exécution des prestations

En savoir plus

Voir la pièce jointe (487.48 Ko)

Auteurs

Fermer la navigation mobile
Fermer la barre de recherche