Allotissement des marchés publics : l'intensité variable du contrôle opéré par le juge



Allotissement des marchés publics : l'intensité variable du contrôle opéré par le juge

Dans deux affaires jugées le 25 mai 2018, le Conseil d'État s'est prononcé sur la régularité de la décision d'un acheteur de ne pas allotir un marché public et celle de passer un marché alloti au regard des lieux d'exécution des prestations alors que le marché comportait des prestations fonctionnellement distinctes. Ces arrêts permettent de faire un point sur l'intensité du contrôle juridictionnel en cette matière après l'ordonnance du 23 juillet 2015.

 

Points clés : 

1. Intensité du contrôle juridictionnel de la décision de ne pas allotir : maintien du contrôle normal "allégé"

2. Contrôle de l'erreur manifeste d'appréciatio dans le cas d'un allotissement exclusivement géographique

 

Mots clés :

Allotissement, contrôle normal, erreur manifeste d'appréciation, lieu d'exécution des prestations

 

 

En savoir plus

Voir la pièce jointe (487.48 Ko)

Auteurs

Fermer la navigation mobile
Fermer la barre de recherche