Brève énergie n°3 : La loi énergie climat



Brève énergie n°3 : La loi énergie climat

Après avoir été discutée par les deux assemblées pendant six mois et examinée par le Conseil constitutionnel le 7 novembre, la loi énergie-climat a été adoptée le 9 novembre dernier. 

Au-delà de l’inscription symbolique de « l’urgence écologique et climatique » dans le code de l’énergie, revenons sur les apports essentiels de ce texte attendu dans le secteur de l’énergie.

 

 

 

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