De(ux) nouvelles ordonnances en matière d’urbanisme



De(ux) nouvelles ordonnances en matière d’urbanisme

A peine refermée la parenthèse du Covid-19, deux ordonnances ont été publiées au Journal officiel du 18 juin 2020 sur le fondement de l’article 46 de la loi ELAN du 23 novembre 2018.

En voici une rapide première présentation.

L’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des SCOT

Cette ordonnance a pour objet d’adapter le contenu et le périmètre des SCOT afin de tirer les conséquences de la création du SRADDET et du transfert de la compétence en matière de PLU aux EPCI à fiscalité propre. L’article 3 de ce texte constitue le cœur de la réforme à travers la modification du contenu des SCOT.

Les nouveaux documents constitutifs du SCOT – Finis le PADD et le rapport de présentation du SCOT. Un SCOT comprend désormais un projet d’aménagement stratégique, un document d’orientation et d’objectifs, des annexes et, éventuellement, un programme d’actions visant à accompagner la mise en œuvre du SCOT.

Le rapport de présentation – Le contenu de l’actuel rapport de présentation des SCOT est relégué en annexe. Cette annexe n’en demeure pas moins continuer à devoir présenter le diagnostic du territoire, justifier les choix opérés, contenir l’évaluation environnementale et analyser la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur les 10 années précédant le projet de schéma. L’identification des espaces dans lesquels les PLU doivent analyser les capacités de densification et de mutation est toutefois supprimée.

Le projet d’aménagement stratégique – Héritier du PADD, il constitue l’incarnation des objectifs de développement et d’aménagement du territoire à un horizon de 20 ans. Son contenu a été recentré sur les préoccupations environnementales et écologiques. L’accent y est ainsi mis sur « les transitions écologique, énergétique et climatique » ainsi que sur l’agriculture en tant qu’elle contribue à « la satisfaction des besoins alimentaires locaux ». Les notions de développement économique, d’équipement commercial ou de transports n’y sont plus directement évoquées.

Le document d’orientation et d’objectifs – Déterminant les conditions d’application du projet d’aménagement stratégique, ce document repose sur trois piliers : les activités économiques, artisanales, commerciales, agricoles et forestières ; une offre de logement et d’habitat renouvelée, l’implantation des grands équipements et services et l’organisation des mobilités ; les transitions écologiques et énergétiques, l’adaptation et l’atténuation des effets du réchauffement climatique, le développement des énergies renouvelables, la prévention des risques et la préservation et la valorisation des paysages, de la biodiversité, des ressources naturelles et des espaces naturels, agricoles et forestiers.

En l’état, on relèvera les principaux éléments suivants.

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