Décret de simplification de la procédure d'autorisation environnementale



Décret de simplification de la procédure d'autorisation environnementale

L’autorisation environnementale est entrée en vigueur le 1er mars 2017, à la suite de l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 et du décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017.
Un décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 a simplifié la procédure d’autorisation environnementale et a corrigé diverses imperfections et erreurs matérielles.

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https://www.village-justice.com/articles/decret-simplification-procedure-autorisation-environnementale,33608.html#comments

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