Droit des sociétés : Comment pérenniser une coentreprise innovante



"(...) Les compétences des deux partenaires industriels étaient bien connues, mais pour un tel projet, et au regard des investissements respectifs, il fallait définir un cadre juridique dans lequel chacun se sentirait à l’aise. Une modélisation juridique inédite a formalisé cette coentreprise depuis le contrat-cadre jusqu’à la structuration des sociétés exploitantes et des contrats d’exploitation. Une chaîne contractuelle d’une quinzaine d’actes assure cela en amont de la production, sur les actifs immobiliers et sur l’exploitation. (...)"

Jean-Marie TOCCHIO - "Comment pérenniser une coentreprise innovante" - www.usinenouvelle.com - 24 janvier 2014

 

 

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http://www.usinenouvelle.com/article/comment-perenniser-une-coentreprise-innovante.N233708

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