Jurisprudence - Marchés publics - Septembre 2019



Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment publie mensuellement les commentaires de jurisprudence de Gilles Le Chatelier.

Au sommaire ce mois-ci :

Réglement amiable : l'échec de la conciliation n'interdit pas à la personne publique d'émettre un titre exécutoire à l'encontre de son cocontractant

Attribution : une offre peut être irrégulière si elle ne contient pas les informations demandées

DSP : le cahier des charges de la consultation peut autoriser les candidats à prduire différentes options

 

Article paru dans l'édition du. 29 novembre du Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment, à lire en PJ.

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