Jurisprudence - urbanisme - juin 2018



Jurisprudence - urbanisme - juin 2018

Autorisation d'urbanisme : Un permis de construire modificatif peut-il purger de ses vices le permis initial ?

Programmes immobiliers : le PLU peut-il imposer une réparitition détaillée des logements selon leur taille ?

Permis de construire: Un bâtiment qui n'est pas majoritairement affecté à l'habitation peut-il être considéré comme une maison individuelle ?

En savoir plus

Voir la pièce jointe (411.34 Ko)

Auteurs

Fermer la navigation mobile
Fermer la barre de recherche