L'hypothèse des prestations ne pouvant être fournies que par un opérateur économique déterminé



L'hypothèse des prestations ne pouvant être fournies que par un opérateur économique déterminé

Trois affaires récentes ont permis au juge administratif de réaffirmer avec force les conditions strictes du recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé.

 

Article paru dans l'édition de Novembre de Contrats Publics, à lire en PJ.

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