L'urbanisme commercial à l'heure de la loi Élan



L'urbanisme commercial à l'heure de la loi Élan

Après des décennies de développement soutenu du commerce de périphérie, l'heure semble désormais à la "rationalisation".

A noter : Depuis la rédaction de cet article, le décret n° 2019-795 du 26 juillet 2019 publié au JORF le 28 juillet 2019 et la circulaire du 31 octobre 2019 sont venus préciser la faculté préfectorale de suspension de la procédure d’autorisation d’exploitation 


Article paru dans les Echos Judiciaires Girondins, à lire en PJ.

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