Le déblais résultant de travaux réalisés sur la voie publique sont des déchets



Le déblais résultant de travaux réalisés sur la voie publique sont des déchets

La qualification juridique des déblais de chantier n’est pas anodine pour les acteurs d’un chantier, notamment en raison des enjeux financiers en cas de retraitement ou en termes de responsabilité. À l’occasion d’un contentieux sur des déblais issus de travaux sur le domaine public de la métropole de Lyon, le Conseil d’État, le 29 juin 2020 a opté pour une application de la police des déchets plutôt que celle relative aux sites et sols pollués. Explications.


Source : Opérations immobilières, n°130, Novembre- Décembre 2020

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