Les Dates d’Entrée en fonction et d’installation des conseils municipaux et communautaires élus au complet le 15 mars 2020 : le calendrier d'installation



Les Dates d’Entrée en fonction et d’installation des conseils municipaux et communautaires élus au complet le 15 mars 2020 : le calendrier d'installation

Le premier tour de scrutin du 15 mars 2020 avait permis de procéder à l’élection au complet des conseils municipaux dans 30 143 communes.

L’épidémie de COVID 19 a conduit le législateur (loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19) à reporter la date de leur entrée en fonction à une date fixée par décret devant intervenir au plus tard au mois de juin. Les conseillers municipaux sortants étaient alors maintenus, pouvant donner lieu à des situations difficiles dans certains territoires.

Commentaire: 

Les Dates d’Entrée en fonction et d’installation des conseils municipaux et communautaires élus au complet le 15 mars 2020 sont enfin fixées !

En savoir plus

Voir la pièce jointe (91.39 Ko)

Auteur

Fermer la navigation mobile
Fermer la barre de recherche