Médicaments génériques : marque et publicité, dernières évolutions



"Par deux arrêts, rendus respectivement par la Cour de cassation le 24 mai 2011 et par la Cour d'appel de Paris le 8 octobre 2010, les juges ont autorisé la référence à la marque d'un médicament de référence dans une publicité en faveur d'un médicament générique. (...)".

 

Barbara BERTHOLET - Evgéniya EME (Elève avocat - Stagiaire cabinet Adamas) - "Les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de publicité en faveur des médicaments génériques" - Revue Lamy Droit des Affaires - N° 63 - Septembre 2011

 

 

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