Lettre d'information BTP n°2 - Janvier 2018



Lettre d'information BTP n°2 - Janvier 2018

Il n’est pas certain que Molière, dont certaines œuvres ont été traduites en plus de cinquante langues, aurait apprécié que son patronyme devienne un adjectif qualificatif de clauses potentiellement illégales dans les contrats publics.

Le dramaturge en aurait peut-être fait un sujet de farce, en dénonçant le dessein poursuivi par leurs auteurs.

L’actualité de ce début d’année est par ailleurs constituée de jurisprudences qui confirment des solutions déjà acquises, mais en les assortissant de précisions utiles aux praticiens (preuve de la capacité d’un candidat, modalités de remises des plis, précision des critères, étendue des responsabilités, protection du sous-traitant, portée du décompte général, information de l’exploitant d’une ICPE).

L’actualité réglementaire apporte avec la nouvelle année une désormais traditionnelle revalorisation des seuils de passation des marchés publics. 

Le rythme en 2018 devrait donc être aussi soutenu qu’en 2017.

 

1. PASSATION DES MARCHES PUBLICS  

2. MODIFICATION PAR AVENANT

3. RESPONSABILITE

4. SOUS-TRAITANCE – MARCHE PUBLIC 

5. EXECUTION

6. ENVIRONNEMENT

7. FOCUS SUR LA LEGISLATION

 

 

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