Prévoyance funéraire - Croisée d'opinion : la clause, la cause et la conséquence



"A l'occasion des Journées nationales Mutac, Claude Ferradou, du cabinet Adamas, a soutenu que l'invalidation d'une clause de contrat obsèques, faute d'individualisation et personnalisation du devis de pompes funèbres venant à l'appui, va jusqu'à ruiner l'ensemble du contrat d'assurances, couverture financière comprise. Reproduction de son intervention. (...)"

 

Claude Ferradou - "Prévoyance funéraire - Croisée d'opinions : La clause, la cause et la conséquence" - Funéraire Magazine - Octobre 2014

 

 

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