Projet de loi du nouveau pacte ferroviaire



Projet de loi du nouveau pacte ferroviaire

Après un travail de 4 mois, le Président de la République Emmanuel Macron a signé, le 27 juin 2018, le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Cette signature est symbolique puisqu'elle intervient le dernier jour de la période de grève de la SNCF.

La loi n°515 du 28 juin 218 porte notamment sur :

- la transformation du groupe en SNCF en un groupe public unifié

- l’ouverture à la concurrence ds services de transport ferroviaire.

Le gouvernement est désormais autorisé à prendre par ordonnances, dans un délai de 6 ou 12 mois, les mesures d'application de la loi.

Le secteur du transport et de la mobilité est un de nos secteurs de prédilection, suite à la mise en place de plusieurs concessions de transports urbains, et à la participation à la négociation de nombreuses conventions TER depuis 1996.Egalement très au fait des préoccupations sur les technologies urbaines, notamment l'hydrogène (nous avons pu accompagner la ville de Pau et la région Rhône-Alpes sur ces problématiques), nous avons souhaité nous intéresser à cette avancée majeure dans le domaine du transport.

Voici une présentation synthétique de la loi, et pour toute précision, nous vous invitons à contacter Julie Roche ou Romain Granjon.

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