Projets d'énergies renouvelables : quels montages juridiques pour les développer ?



Jérôme Lépée a participé le 28 janvier 2014 aux "15è Assises de l'Energie" qui se déroulaient à Dunkerque.


Invité par l'association AMORCE à intervenir dans l'Atelier "Quels montages juridiques pour développer les projets d'énergies renouvelables ", Jérôme Lépée a exposé à un public d'ingénieurs, de juristes et d'élus le point de vue de l'avocat sur les formules juridiques existantes en matière d'énergies renouvelables (SEM, SPL, DSP, concessions de travaux avec AOT ou BEA ...).

Il a notamment insisté sur la nécessité pour les collectivités territoriales d'identifier précisément leur potentiel "énergies renouvelables", notamment foncier et immobilier, avant d'initier toute étude spécifique et de répondre aux sollicitations des développeurs de projets.
Prenant appui sur les expériences des autres intervenants de l'Atelier, il a insisté sur l'intérêt de lier les projets d'énergies renouvelables aux sujets actuels de "smart grids" en matière électrique, et plus généralement d'efficacité et de performance énergétique.

Les autres intervenants à cet atelier : Emmanuel GOY, AMORCE, adjoint au DG, responsable du pôle Energie ; Patrice COTTON, SIEEEN, DG Adjoint  ; Jean-Patrick MASSON, Adjoint au maire de Dijon, Vice Président du Grand Dijon


Contact : Jérôme Lépée

jerome.lepee@adamas-lawfirm.com

Tél : + 33 (0) 4 72 41 15 75

 

Auteur

Fermer la navigation mobile
Fermer la barre de recherche