Recours aux critères environnementaux dans les marchés publics : faut-il aller plus loin ?



Recours aux critères environnementaux dans les marchés publics : faut-il aller plus loin ?

Faire intervenir le critère environnemental pour, « au minimum, 20 % de la note » et imposer le recours à la notion de « d'offre écologiquement la plus avantageuse », telles sont certaines des propositions de la Convention citoyenne pour le Climat. Pour autant, qu'en est-il des mesures d'ores et déjà en vigueur en la matière depuis plusieurs années ? Celles-ci semblent exiger la plus grande prudence de la part des acheteurs publics, en raison notamment d'une difficile cohabitation avec le droit de la commande publique. Dans ces conditions, le critère environnemental comme « obligation de principe » est-il la solution ?

Source :

Contrats Publics - n°213- Octobre 2020

DOSSIER / La commande publique face aux contraintes environnementales

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