Règlement de la consultation, langue de procédure et langue de travail



Règlement de la consultation, langue de procédure et langue de travail

Article paru dans Contrats Publics, édition Juillet-Août 2019

 

La décision du 8 février dernier, par laquelle le Conseil d’État s’est à nouveau prononcé sur les conditions de validité d'une clause imposant l'usage du français dans le cadre de l'exécution d'un marché public, est l’occasion de revenir plus largement sur la question des langues utilisées dans les contrats de la commande publique, tant au stade de leurpassation que de leur exécution.

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